conditions générales d'utilisation

Acceptation et modification des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du service proposé par le Site à un Bénéficiaire est subordonnée à l'acceptation préalable, pleine et entière, des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») lors de sa première connexion sur le Site avec ses Identifiants.

Les CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Le Bénéficiaire est informé par mail des modifications des CGU. Il sera également invité à les accepter lors de sa prochaine connexion sur le Site.

Les titres des articles des CGU sont donnés à titre indicatif et de repères et ne définissent ou ne limitent en aucun cas leur contenu.

Les CGU régissent les relations entre le Bénéficiaire, signataire des CGU, et la SARL Immersive Lab, éditeur et gestionnaire du Site.

Définitions

TANu

Le TANu désigne le test d'Agilité Numérique comportant 5 catégories principales (Informatique, Internet, Réseaux Sociaux, Economie Numérique, Technologie) et des catégories secondaires (sectorielles, interne) susceptibles d'évoluer.

Session

Une session est un test TANu se déroulant un jour précis ou durant une plage de temps déterminée par l'Entreprise organisatrice.

Entreprise

L'Entreprise désigne l'organisation organisatrice des sessions de tests. Celle ci convoque à sa discrétion des Utilisateurs afin de leur faire passer un ou plusieurs tests TANu.

Identifiants

Les Identifiants de l'Utilisateur sont composés de son adresse email et d'un mot de passe et permettent de se connecter à son Profil sur le Site.

Profil

Un Profil désigne la page dédiée au Utilisateur, accessible directement après la connexion au Site grâce aux Identifiants et à partir duquel il peut gérer son Passeport TANu.

Site

Le Site désigne l'application web accessible à l'adresse http://www.tanu.io ou toute autre application permettant d'interagir avec le site Internet http://www.tanu.io, application mobile par exemple, qu'elle soit éditée par le Distributeur ou Immersive Lab SARL. Les membres (Entreprise ou Utilisateur) peuvent y créer leur Profil ou s'identifier. Le service proposé par Immersive Lab SARL est géré sur ce Site.

Description du service tanu

Le TANu est le test d'agilité numérique. Il s'agit d'un test de culture numérique dont le tronc commun comporte 90 questions sous forme de QCM. La durée d'un test TANu de base est de 30 minutes.

Cette durée peut être prolongée en cas d'ajout de modules complémentaires par les entreprises et organisation émettrices des convocations ;

Le Site permet donc :

- Aux Entreprises :

De créer des Sessions de tests ;
De convoquer des Utilisateurs ;
De consulter les résultats individuels des test.
De consulter les statistiques collectives des test.

- Aux Utilisateurs :

De passer des tests TANu ;
De constituer leur passeport Numérique en ajoutant certains éléments connectés à des services web tiers (par exemple Klout.com) ;
De consulter l'historique de ses tests.

création d'un profil utilisateur

Pour passer un test TANu, L'Utilisateur doit créer un Profil après avoir reçu une invitation de la part d'une Entreprise et accepter les présentes CGU.

La création du Profil nécessite la saisie des informations suivantes : Nom, Prénom, adresse email et mot de passe. Pour se connecter à son Profil, il devra communiquer ses identifiants.

mot de passe

Le mot de passe est choisi par l'Utilisateur lors de sa première inscription. Le mot de passe doit contenir au moins 8 caractères dont au moins une minuscule, une majuscule et un chiffre.

Il est seul responsable de la protection du caractère confidentiel de ses Identifiants et de toutes actions qui pourront être faites en son nom, suite à leur utilisation.

En cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur peut, depuis la page d'identification en générer un nouveau. Pour cela il recevra un mail l'invitant à aller sur une page de régénération de son mot de passe.

L'Utilisateur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires au maintien de la confidentialité de son Profil, et à informer immédiatement Immersive Lab SARL de toute utilisation frauduleuse de ce Profil par des tiers non autorisés à l'adresse suivante : support@immersivelab.fr

Immersive Lab SARL ne pourra être tenu responsable de toute perte de données ou dommages divers survenant en cas de manquement à ces obligations.

suppression du profil

- A l'initiative du Bénéficiaire

Le Bénéficiaire peut supprimer à tout moment son Profil dans la rubrique « Votre Profil / Supprimer votre compte ». La suppression de son profil implique la perte des tests TANu réalisés. L'utilisateur ne pourra alors en aucun se prévaloir, lors d'un entretien de recrutement en particulier, d'une quelconque référence au TANu.

- A l'initiative d'Immersive Lab

En cas de fraude ou si le Bénéficiaire contrevenait à tout ou partie des CGU, Immersive Lab SARL se réserve le droit de supprimer, définitivement ou temporairement, sans mise en demeure préalable le Profil du Bénéficiaire et ce, sans préjudice de ses droits et actions à l'encontre de ce dernier. Le Bénéficiaire sera averti de la suppression de son Profil par email à l'adresse renseignée au moment de l'inscription. Les résultats des différents tests passés seront alors définitivement supprimés.

engagements de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du choix des réponses qu'il donne lors du passage d'un test TANu.

L'utilisateur s'engage à respecter les règles et usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que les différents codes de déontologie.

Sur le blog du Site, il s'engage également à faire preuve de courtoisie dans ses échanges avec les autres Utilisateurs et les salariés ou représentants de Immersive Lab SARL.

engagements de immersive lab sarl

Immersive Lab SARL s'engage à mettre à disposition des Bénéficiaires sur le Site les outils nécessaires à la réalisation des tests soumis par les entreprises émettrices. Les Utilisateurs pourront notamment accéder à leur profil, passer leur test, consulter les tests précédents, diffuser leur passeport TANu.

accès du site

L'utilisation de ce Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet concernant notamment les risques de contamination par d'éventuels virus. Il appartient donc au Bénéficiaire de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels.

Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou faits de tiers.

La société Immersive Lab SARL se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Immersive Lab SARL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à l'Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique.

L'accès et l'utilisation du Site sont gratuits. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Immersive Lab SARL ne peut être tenue responsable des dommages qui pourraient être éventuellement subis par votre environnement technique, notamment vos équipements réseaux, ordinateurs, logiciels ou tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

blog

Tout Utilisateur du Site peut accéder à un blog disponible sur le Site à partir de l'icône « Blog » et sur lequel des articles rédigés par Immersive Lab SARL sont mis en ligne. Les Utilisateurs peuvent commenter ces articles sur le blog.

Ce service fait l'objet d'une modération a priori, par Immersive Lab SARL. Immersive Lab SARL peut exercer de plein droit et sans justification préalable la suppression d'une contribution et choisir de ne pas la publier, notamment si elle ne respecte pas les CGU ou les lois et règlements en vigueur.

Les Utilisateurs sont responsables des contenus (messages, photos, etc.) qu'ils intègrent dans leur communication, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère illégal, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Les Utilisateurs s'engagent notamment à ne pas publier les contenus suivants sur le blog :

1. Les messages haineux, agressifs ou incitant à la discrimination, y compris les insinuations, à caractère racistes, xénophobes, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l'âge ou l'orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes ou pornographiques ;

2. Les propos diffamatoires ou injurieux à l'égard de toute personne morale ou physique ;

3. Tout message qui relèverait du harcèlement à l'égard de toute personne ;

4. Tout lien hypertexte renvoyant vers des sites Internet extérieurs dont le contenu serait susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou tout lien hypertexte intégré par un Utilisateur qui n'en aurait pas l'autorisation ;

5. Toute contribution qui serait protégée par le droit d'auteur (type photo, base de données) ou/et le droit des marques (type logo, marque) et qui serait reproduite par un Utilisateur sans qu'il en détienne les droits d'utilisation ;

6. Tout élément susceptible de contenir des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur ;

7. Tout message comprenant des données à caractère personnel (par exemple nom, numéro de téléphone, adresse), à ce titre, la mention de coordonnées personnelles par un membre est interdite s'il ne s'agit pas de ses propres coordonnées personnelles dont il prend la responsabilité de la diffusion ;

8. Toute intervention ou élément contrevenant au droit à la vie privée et au droit à l'image ;

9. Toute contribution susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers, notamment usurper l'identité d'un tiers en vous faisant passer pour celui-ci vis-à-vis d'un Distributeur ou de Immersive Lab SARL ;

10. Tout message communiqué par un membre qui usurperait l'identité d'une autre personne physique ;

11. Tout message qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur en France.

cookies

Afin de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, des cookies sont installés dans l'ordinateur de l'Utilisateur lors de son arrivée sur le Site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui se met sur le disque dur. Il enregistre les informations relatives à la navigation de l'ordinateur mais ne permet pas l'identification.

Un cookie est un fichier texte, non exécutable et donc exempt de virus. L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise Immersive Lab SARL à l'employer. L'Utilisateur peut refuser l'installation de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet a ccessible dans l'aide en ligne de son navigateur (en cliquant sur le ? dans la barre de menu de son navigateur puis en tapant « cookies » dans la fenêtre qui s'ouvre).

Cette manipulation entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d'autres sites Internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages. La suppression des cookies peut être de nature à altérer, voire à rendre impossible l'accès au Site.

données personnelles

L'utilisateur communique à Immersive Lab SARL des données à caractère personnel le concernant en renseignant le formulaire d'inscription sur le Site.

Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données sont collectées par Immersive Lab SARL, éditeur du Site, en sa qualité de responsable du traitement, et seront utilisées pour les finalités suivantes :

- création du Profil du Utilisateur,

- statistiques sur les résultats du TANu,

- communication des résultats du TANu à l'entreprise émettrice de la convocation.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas permettre la validation de l'inscription, rendant ainsi impossible l'accès aux services proposés par Immersive Lab SARL.

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Bénéficiaire peut s'opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire modifier ou rectifier, en adressant un courrier simple à Immersive Lab SARL à l'adresse mentionnée dans les mentions légales du Site. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande de sa part.

En conformité avec l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978, le responsable du traitement s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

propriété intellectuelle

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques…) sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les CGU. La société Immersive Lab SARL ou ses partenaires sont propriétaires ou titulaires des droits de tous les éléments qui composent ce site.

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « TANu » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de la société Immersive Lab SARL.

En cas de réclamation à l'égard de Immersive Lab SARL ou de contentieux ayant trait aux droits de propriété intellectuelle des contenus mis en ligne par un Utilisateur du Site, ce dernier s'engage à communiquer à Immersive Lab SARL les éléments de preuve ou les documents utiles pour certifier qu'il est titulaire ou détenteur d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis en ligne.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire, en tout ou en partie, de les transmettre de quelque manière que ce soit, et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de Immersive Lab SARL.

Les Utilisateurs doivent également respecter les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs du blog, notamment, les contributions publiées sur le blog ne devront pas être reproduites et diffusées sur d'autres blogs ou d'autres supports sans l'accord de Immersive Lab SARL et/ou du tiers concerné.

En contrepartie de l'utilisation du blog, l'Utilisateur concède à Immersive Lab SARL une licence non exclusive d'exploitation de ses contributions et des données qu'il publie sur ce blog. Il garantit que les informations sont conformes à la législation et ne portent en aucun cas atteinte aux droits d'un tiers.

Pour les besoins de l'exploitation du blog, l'Utilisateur autorise Immersive Lab SARL à reproduire, représenter, adapter et traduire les contributions et les informations fournies par lui, et ce sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente.

L'Utilisateur accorde également à Immersive Lab SARL le droit d'utiliser son prénom, son pseudonyme et/ou son avatar en relation avec ses contributions. L'utilisation de son nom d'identité comme pseudonyme ou d'un avatar permettant de le reconnaître relève de sa responsabilité.

L'Utilisateur reconnaît qu'il n'y a pas atteinte à son droit moral quand les modifications apportées par le modérateur sur les contributions et/ou informations ne sont dictées que par des contraintes techniques aux fins de respecter la charte graphique du Site ou pour éviter tout problème de compatibilité de format dans le cadre de leur publication.

liens hypertextes

La société Immersive Lab SARL propose sur le Site des liens vers des sites internet ne lui appartenant pas. Ces sites ont été choisis en raison de la qualité de l'information qu'ils proposent à la date de création du lien. Dans la mesure où Immersive Lab SARL ne peut contrôler ces sites Internet, elle ne peut être tenue pour responsable de leur mise à disposition, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services disponibles à partir de ces sites.

A contrario, toute insertion par des utilisateurs de liens hypertextes dans les contenus publiés sur le Site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Immersive Lab SARL.

Des sites Internet externes peuvent référencer le Site. La société Immersive Lab SARL n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites qui proposeraient un lien hypertexte vers le Site sans l'accord de Immersive Lab SARL.

sécurité

En cas de demande d'informations suspectes, il est recommandé de ne saisir aucune information et d'en avertir le webmaster à l'adresse suivante : contact@immersivelab.fr

droit applicable

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l'application, l'exécution, l'interprétation ou la validité des CGU qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents. La nullité ou l'inopposabilité de l'une des stipulations des CGU n'emporte aucune conséquence sur la validité des autres stipulations qui resteront en vigueur.